Coopératives agricoles

Connaître les règles spécifiques applicables aux coopératives agricoles

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ISF - TVA appliquée à l'agriculture

Connaître les généralités et les bases de l'ISF et le régime de la TVA applicable aux activités agricoles

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La pratique de l'espace rural

Appréhender le rôle du cadastre, du bornage, de la clôture, et savoir pacifier les relations entre voisins

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La pratique du bail rural

Appréhender le rôle et la responsabilité des rédacteurs d'actes juridiques

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Le contentieux du bail rural

Appréhender le rôle et le fonctionnement des différentes juridictions du contentieux paritaire

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Le droit social agricole

Connaître la réglementation applicable en matière de cotisations MSA

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Les exploitations agricoles en difficulté

Connaître les aides économiques dont l'objet est d'aider les agriculteurs en difficulté

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Les servitudes en milieu rural

Connaître les différentes servitudes existant en milieu rural

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Pratique des sociétés agricole

Présentation des différentes sociétés agricoles

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Pratique du contrôle des structures

Maîtriser la législation relative au contrôle des structures des exploitations agricoles

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Revenus agricoles

Champ d'application des bénéfices agricoles

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SAFER : missions, outils, contrôles

Missions et moyens d'actions de la SAFER

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Transmission d'une exploitation agricole

Sensibiliser sur les différents aspects de la transmission

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Transmission de l'entreprise agricole

Maîtriser les différentes étapes de la transmission d'une entreprise agricole sous forme individuelle ou sociétaire

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Transmission de l'entreprise agricole et fiscalité

Maîtriser la fiscalité et la transmission de l'entreprise agricole

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Urbanisme en agriculture

Connaître le droit de l'urbanisme applicable en zone naturelle ou agricole

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